Depuis 2005, l’Etat a transféré ou imposé aux Départements de nombreuses charges non compensées en totalité : Apa (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap), API (allocation parent isolé), RSA ( après le RMI), Sdis (les pompiers), les agents des collèges (TOS), de la DDE, le forfait d’externat des collèges privés, l’accueil des mineurs étrangers (10 en 2002, 150 aujourd’hui), augmentation de 20% du nombre d’enfants retirés à leur famille par décision judiciaire (19 millions d’euros), etc.

En ligne de mire : la « clause de compétence générale » pour les Départements et les Régions qui leur permet de prendre en compte le développement de la totalité d’un territoire.

A venir aussi : la création des conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

Les Départements vont être confrontés à une diminution significative de leur capacité à mettre en oeuvre leurs projets propres.

Leur statut de collectivité locale et l’autonomie politique qu’il implique sont remis en cause.

C’est le début d’un vaste processus de recentralisation. Les Départements risquent de devenir de simples services déconcentrés de l’Etat.

Sera-t-il possible de maintenir les services publics départementaux au niveau de qualité où ils sont aujourd’hui ?

Quand ce n’est plus le contribuable qui les finance, c’est l’usager qui doit le faire.

C’est une situation qui pénalise les plus fragiles. A chaque fois que la puissance publique diminue son intervention, les plus pauvres paient le prix fort.

Dans un contexte financier nouveau, le Département ne pourra plus assurer une redistribution vers les communautés de communes et les communes, notamment les petites communes.