Le conciliateur résoud les litiges civils entre particuliers «Je suis chargé de rechercher une solution amiable et équitable à des problèmes de la vie courante, ce que l’on appelle des litiges civils, confirme Guy Hervé, conciliateur de justice à Cesson-Sévigné. Il s’agit en majorité de querelles de voisinage, de mitoyenneté ou de copropriété, mais aussi de différends entre locataire et propriétaire pour récupérer la caution, par exemple, de conflits avec un artisan, de difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent, de contestation d’une facture… » Le conciliateur de justice est saisi par l’un des protagonistes. « Je réunis les deux parties pour écouter leurs arguments respectifs à la mairie où je tiens mes permanences. Parfois, je me rends sur les lieux du désaccord. Lorsqu’un compromis est trouvé –dans 70 % des cas, quand même – je rédige un constat qui pourra être déposé auprès du tribunal d’instance», détaille Guy Hervé. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir dans des conflits concernant les affaires d’état civil (divorce, pensions alimentaires, garde des enfants…), ou relatifs au droit du travail ou avec l’administration.

Publié le 23/06/09